La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...
La cotisation santé de la boucherie artisanale augmente de 11,5%
La CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) acte la 2e hausse de cotisation santé en seulement 2 ans. Alors que la cotisation pour le salarié est restée figée à 40 € entre 2014 et 2021, le régime semble avoir besoin d'une nouvelle augmentation pour rester à flot.
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Les dépenses de santé continuent leur progression au-delà de +5% sur un an
Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie.
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15 représentants CFDT sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un arrêté de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales vient d'acter la nomination de nouveaux représentants de la CFDT Interco au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'arrêté publié au Journal officiel indique que 5 titulaires et 10 suppléants sont nommés. Sont donc titulaires Marie Mennella, Sophie Le Port, Virginie Gregoraci, Sébastien Bouvier et Philippe Malaise. Sont nommés suppléants Marie Coubret, Sylvie Rondin, Véronique Sauvage, Valérie...
2 avenants « salaires » paraissent dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale
Deux avenants consacrés aux salaires dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) viennent de paraître au BOCC.
Ces textes sont datés du 3 juin 2022 (applicable depuis le 1er mai 2022) et du 20 janvier 2022 (applicable dès le 1er janvier 2022). Ils ont été signés par l'organisation d'employeurs SNCIA et par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A.
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Les derniers salaires de la CCN des parcs et zoos sont officiellement publiés
Dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017), les 2 derniers accords sur les salaires viennent de paraître.
Il s'agit de l'accord du 21 septembre 2022, en vigueur depuis le 1er octobre 2022, et de l'accord du 8 mars 2022 qui s'appliquait auparavant depuis le 1er avril 2022. Ces textes sont signés par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT,...