L'ACPR vient de délivrer un agrément à l'assureur Descartes Insurance, filiale de Descartes Underwriting, pour pratiquer 5 activités d'assurance en France.
La société Descartes Insurance, dont le siège est à Paris, est donc agréée pour les activités 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), 7-Marchandisees transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),...
L’accord prévoyance qui augmente les tarifs dans la CCN du froid est publié
Les dernières cotisations de prévoyance actées dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200) sont enfin parues au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte (dont nous annoncions les grandes lignes il y a quelques jours) est ...
Orias : Richard Restuccia succède à Philippe Poiget
L'Orias vient d'annoncer la désignation de son nouveau président en remplacement de Philippe Poiget qui quittera ses fonctions le 1er janvier 2023.
C'est Richard Restuccia qui arrive à ce poste. Rappelons que M. Restuccia est conseiller du président de Planète CSCA et co-gère le cabinet Noveliance.
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La cotisation prévoyance de la CCN des cabinets dentaires augmente
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets dentaires (IDCC 1619) se sont accordés pour augmenter les cotisations de leur régime prévoyance.
Le texte daté du 15 septembre 2022 est déjà en cours d'extension et...
La protection sociale des diocèses de l’Eglise catholique en France paraît officiellement
Dans la convention collective des diocèses de l'Eglise catholique en France (IDCC 1818), un accord vient d'être signé pour définir la protection sociale complémentaire (santé, prévoyance et retraite) à proposer aux salariés.
Ce texte, daté du 17 octobre 2022, est ...
Les pharmacies d’officine aménagent l’utilisation des réserves santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996) ont conclu, avec l'Apgis et Klésia, 2 avenants dédiés à l'utilisation des réserves santé et prévoyance.
Les 2 textes, sont datés du 4 juillet 2022 d'après leur version PDF. Pourtant, la direction générale du travail les a étrangement enregistrés comme étant datés du 17 octobre 2022 d'après le sommaire du Bulletin...