Cette recommandation a été publiée au registre officiel de l'ACPR le 28 décembre 2022.
...
MACIF SAM va prendre le contrôle de Mondiale Pare-Brise
L'Autorité de la concurrence signale qu'elle contrôle actuellement l'opération de prise de contrôle de MACIF SAM sur Mondiale Pare-Brise.
La notification publiée le 22 décembre 2023 laisse jusqu'au 12 janvier 2023 aux tiers pour transmettre leurs observations à l'Autorité.
...
La nouvelle cotisation santé de l’intérim est officiellement diffusée
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé dédié aux cotisations des intérimaires dans la CCN des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) est paru au BOCC.
L'accord s'applique depuis sa signature le 18...
La cotisation prévoyance des industries électriques et gazières est modifiée
Un accord a été signé le 29 novembre 2022 dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) pour mettre à jour la cotisation prévoyance du régime.
Le texte prévoit une évolution du taux d'appel en fonction du montant des réserves du régime prévoyance. Il a été signé entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi qu'entre les syndicats de salariés FCE-CFDT,...
Un HDS remanié pour la prévoyance du transport aérien
La CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) a signé, en même temps que son accord prévoyance, un nouvel accord dédié à son haut degré élevé de solidarité (HDS, aussi appelé DES pour degré élevé de solidarité).
Le...
La CCN du personnel au sol du transport aérien met à jour son accord prévoyance
Par un accord signé le 24 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) ont mis à jour leur accord prévoyance.
L'accord s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour 3 ans. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, d'une part, et les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC,...