Un appel d'offres vient de paraître pour réaliser la prochaine enquête concernant la protection sociale complémentaire d'entreprise.
C'est l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) qui lance l'appel d'offres. L'objectif est de trouver l'organisme qui pourra réaliser une enquête auprès de 10 000 établissements du secteur privé en France métropolitaine entre les mois de mai et octobre 2024 (un pilote devra être réalisé à l'automne...
Complémentaire santé solidaire : le plafond de ressources est revalorisé
Le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation a été augmenté au 1er avril 2023.
Il est ainsi passé à 9 719 € par an pour une personne seule. Découvrez, en suivant ce lien, l'arrêté paru au Journal officiel du 1er avril 2023.
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Dépenses hospitalières : le nouvel objectif augmente de 132,3 M€
Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er avril 2023, le nouvel objectif de dépenses d'assurance maladie concernant les hôpitaux.
Cet objectif est fixé à 1 672,2 M€ pour l'année 2023. Rappelons qu'il s'élevait à 1 539,9 M€ en 2022. L'arrêté précise que 370,3 M€ sont consacrés à la dotation annuelle de financement de chaque établissement. Le solde restant, 1 301,9 M€, est affecté aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée. ...
Télésurveillance : le montant du ticket modérateur est enfin officialisé au JO
Le montant du ticket modérateur sur les frais de télésurveillance vient enfin de paraître au Journal officiel, plus d'un mois après la décision de l'UNCAM.
La décision prise le 20 février 2023 acte ainsi un ticket modérateur à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Rappelons que l'Unocam avait...
Le temps syndical dans la fonction publique est mis à jour
Le gouvernement a pris un arrêté pour définir les contingents de crédits de temps syndical pour chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique.
Pour les fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière, 8 syndicats se voient donc allouer un nombre d'équivalents temps plein (ETP). Au total, 23 ETP sont alloués à la fonction publique d'Etat, 12,5 ETP sont alloués à la fonction publique territoriale et 6,5 ETP sont alloués à...
FO réclame encore la fin du plafond de revenus pour bénéficier d’une pension d’invalidité
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés FO.
Les nouvelles modalités applicables dans le cadre du cumul pension d’invalidité et revenus d’activité ont provoqué chez des milliers de pensionnés des pertes de revenus considérables.
Pour rappel, l’instauration...