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Un avenant à l’ANI Agirc-Arrco de 2017 est étendu et élargi

Par arrêté publié le 24 décembre 2022 au Journal officiel, l'avenant n° 13 à l'ANI Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi. Cet avenant daté du 22 mars 2022 est donc applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et les employeurs compris dans son champ d'application et dans celui de l'ANI de 2017. Retrouvez l'...
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Les 8 accords CCN santé-prévoyance officiellement parus pendant les fêtes

La fin d'année 2022 a été très riche en parution d'accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d'en prendre connaissance. ...
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C2S : une simplification de gestion actée par décret

Un décret paru juste avant la fin de l'année 2022 simplifie le circuit de financement de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le décret, accessible ici, est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il rationalise les dispositions du code de la sécurité sociale concernant la prise en charge des dépenses qui relèvent des Ocam. Le texte...