Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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Un assureur britannique transfère ses contrats non-vie à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR signale le transfert total des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.
L'avis de transfert indique que l'autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l'assureur USAA Limited situé...
Escroqueries à l’assurance et aux services bancaires : l’ACPR a inscrit 1 243 entités sur sa liste noire en 2022
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Alptis nomme sa Directrice Responsabilité Sociétale des Entreprises
Ce communiqué a été diffusé par Alptis.
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Santé et prévoyance : ces 2 très fortes hausses de tarifs déjà en vigueur
En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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Verlingue officialise une nouvelle acquisition
Ce communiqué a été diffusé par le courtier Verlingue.
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