Lire plus

Le CCSF revient à la charge sur l’assurance affinitaire

L'assurance affinitaire est à nouveau au cœur des réflexion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ce n'est pas la première fois que ce Comité, dont les avis doivent être suivis par les professionnels concernés, se penche sur ce type d'assurance très spécifique. Après s'être prononcé une première fois sur les conditions de résiliation de ces contrats affinitaires, le Comité impose désormais un renforcement des obligations d'information à l'égard de l'assuré (avis complet reproduit en fin d'article). ...
Lire plus

Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière. ...
Lire plus

12 accords santé/prévoyance en voie d’extension attendent toujours leur publication

La cadence des demandes d'extension des accords santé/prévoyance continue d'être élevée. En cette fin de semaine, ce sont 12 textes qui sont entre deux eaux et qui ont reçu un avis d'extension. Nous proposons donc le 7e volet de notre rendez-vous incontournable depuis la fin du mois de novembre et l'apparition des premiers signes d'une accélération des extensions. ...