Ce communiqué a été publié par Orpéa.
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DDA : retour sur l’élargissement de la notion d’intermédiaire d’assurance par la CJUE
A la fin du mois de septembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait une décision hautement importante sur la notion d'intermédiaire d'assurance au sens de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA). A cette occasion, le juge européen donnait une vision nouvelle de la notion de distributeur dans le cadre de l'assurance de groupe. Il nous semble important de revenir sur ce sujet qui avait émergé en pleine période de...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires délaisse temporairement la santé et la prévoyance
La CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) vient en fin de paraître, près d'un mois après la diffusion de son avis d'extension. Cette convention collective unifiée représente l'aboutissement d'un processus de fusion lancé en novembre 2018...
Un tarif « rente éducation » en hausse de 62% dans la boulangerie
Le dernier avenant signé dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) porte uniquement sur la revalorisation de la cotisation prévoyance dédiée à la rente éducation.
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La métallurgie de Drôme-Ardèche signe son accord autonome
Nous publiions récemment l'accord actant la disparition de la CC de la métallurgie de Drôme-Ardèche (IDCC 1867) derrière la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Un autre accord signé, lui aussi, le 9 juin 2022, vient tout juste de paraître officiellement.
Il s'agit d'un accord autonome...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée
Les partenaires sociaux des conventions collectives des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont enfin signé et publié leur CCN unifiée.
Cette nouvelle convention appelée "Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes...