Nous en parlions récemment, par un avenant signé le 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont renouvelé la recommandation pour la protection sociale des salariés cadres.
Cet avenant a ...
Le dernier accord santé de la CCN des parcs et zoos sort 2 ans après sa signature
L'accord santé mis à jour des parcs et jardins zoologies privés ouverts au public (IDCC 7017) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Daté du 18 février 2021, le texte a déjà reçu son avis d'extension à la fin du mois de janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO....
C2S : les Ocam ont perdu 23 gestionnaires en 2 ans
La publication du rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) dresse un état des lieux du mécanisme en 2022. Après le regroupement de l'ACS et de la CMU-c fin 2019, la survenance de la crise sanitaire et économique a largement impacté le fonctionnement de la C2S.
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L’Unocam valide le ticket modérateur de la télésurveillance à 40% du forfait patient
L'Unocam vient de se prononcer en faveur d'un ticket modérateur à 40% du forfait fixé par patient.
Dans son avis pris le 27 janvier 2023 et tout juste publié (voir ci-après), l'Unocam se dit favorable au taux de 40%. Dans le même temps, elle demande aux pouvoirs publics de réfléchir à d'autres modes de rémunération. Elle indique aussi vouloir le succès du déploiement de la télésurveillance grâce à des "échanges techniques avec les représentants des Ocam" et en étant...
Les paysagistes mettent en place le contrat de travail intermittent
Par un accord signé le 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont négocié la mise en place du contrat de travail intermittent.
Cet accord sera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri et FGTA FO.
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La CCN de l’entraînement de chevaux de courses au trot met à jour ses heures d’équivalence lors des déplacements aux courses
Les partenaires sociaux de la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ont mis à jour l'article dédié aux heures d'équivalence lors des déplacements aux courses.
L'accord a été conclu le 19 janvier 2022 entre l'organisation d'employeurs SEDJ et les syndicats de salariés SHN CFE-CGC, FGA CFDT et CFTC-Agri. Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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