La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...
Société Générale Assurances publie des résultats records pour 2022
Ce communiqué a été diffusé par Société Générale.
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MSA : les statuts mis à jour de la fédération nationale sont approuvés
Par arrêté du ministre de l'agriculture, les nouveaux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) sont approuvés.
L'arrêté indique que les statuts ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire de la FNEMSA qui s'est tenue le 23 septembre 2021. L'arrêté pris le 9 février 2023 est disponible ici.
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L’avenant PERECOI des industries chimiques est agréé
Le ministre du travail vient d'agréer le dernier avenant dédié au PERECOI signé dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de l'avenant du 17 novembre 2022 qui est en vigueur depuis sa signature. ...
Cures thermales : l’avenant n° 6 à la convention entre l’assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé
L'avenant n° 6 à l'accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.
L'avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l'avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.
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Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés
En plein débat sur la réforme des retraites, la question du financement de la dépendance, embarquant le sujet de la dépendance collective, refait surface. Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) s'inquiètent notamment du surcoût lié au report de l'âge légal de départ en retraite. Face à la perspective de devoir rapidement supporter financièrement la...