De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.
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Generali valide ses résultats 2022 et nomme son Comité des commissaires aux comptes
Ce communiqué a été diffusé par Generali.
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Un bancassureur italien va transférer des contrats d’assurance vie de l’Irlande vers l’Italie
Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
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Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Les 3 derniers rééquilibrages de régimes santé/prévoyance à ne pas louper
Plusieurs rééquilibrages en santé et prévoyance ont été officialisés récemment au Bulletin officiel des conventions collectives. Le trio publié dans nos colonnes concerne 2 régimes prévoyance et un régime frais de santé. Dans chaque cas, les partenaires sociaux décident d'augmenter la cotisation sans toucher au niveau des prestations. Seuls les hausses qui concernent la prévoyance sont déjà en vigueur. Celle qui touche la santé collective sera très probablement applicable dans environs 2 mois.
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France assureurs note la poursuite du dynamisme de l’assurance vie
Ce communiqué a été diffusé par France assureurs.
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