L’assureur maltais Insurem (groupe Finare) veut transférer ses contrats non-vie en France

L'ACPR publie un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux entités d'Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l'activité de sa filiale Insurem en France. Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l'ensemble de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des...

2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie

L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ce projet approuvé par l'autorité de contrôle néerlandais avec prise d'effet le 1er avril 2023 concerne l'assureur cédant ABN AMRO Levensverzekering N.V., basé à Zwolle, et...
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Les tarifs santé et prévoyance dévissent dans 2 CCN importantes

Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré. ...