Nos lecteurs se souviennent que les salaires applicables au 1er juin 2023 dans les caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont été publiés au début du mois de juillet 2023. Etrangement, la version précédente de ces salaires n'était pas encore officiellement disponible,...
Pertes d’exploitations en cas de catastrophe naturelle : une précision supplémentaire applicable dans 5 mois
Un arrêté important pour l'assurance des pertes d'exploitations en cas de catastrophe naturelle est paru le 15 août dernier.
Cet arrêté ajoute une phrase à l'article A. 125-6-5 du code des assurances. Il précise que la franchise prévue par un contrat d'assurance de pertes d'exploitations ne peut s'appliquer que si elle est supérieure à 1...
Catégories objectives : la Cour de cassation affine les possibilités offertes aux entreprises
A l'heure où les partenaires sociaux commencent à prendre en main la question des catégories objectives relevant de l'ancien article 36 de la CCN de 1947, il nous semble important de revenir sur les dernières précisions apportées par la Cour de cassation. Dans deux décisions rendues conjointement, la Cour aborde la question spécifique des entreprises qui emploient à la fois...
Malakoff Humanis acquiert le courtier en assurance de prêts immobiliers Zen’Up
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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Malakoff Humanis accueille sa nouvelle directrice commerciale des réseaux généralistes
Ce communiqué a été diffusé par Malakoff Humanis.
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Une nouvelle organisation patronale adhère à la CCN du négoce de l’ameublement
A l'image de ce qui a eu lieu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686), la Confédération nationale de l’équipement du foyer (Cnef) acte son adhésion à la...