Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de deux représentants de l'Union nationale des employeurs et des industries gazières au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
Cet arrêté indique qu'Estelle Druilhet devient administratrice titulaire à la place de Patrick Fernandez. Dans le même temps Séverine Mahut devient administratrice suppléante d'Emilie Viaud. ...
Clauses d’exclusion : quand le juge dénature les termes d’un contrat MMA (groupe Covéa)
Avec la crise sanitaire, les modalités d'application des clauses d'exclusion en assurance ont été scrutées à la loupe. Une récente décision de justice vient nous rappeler que ces clauses doivent être lues et interprétées strictement par le juge. Si une juridiction donne une interprétation qui attribue au texte un propos qu'il ne tient pas, alors la décision n'est pas valide.
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Le PMSS augmenterait plutôt de 5,4% en 2024 au lieu des 5% anticipés
D'après le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) devrait augmenter de 5,4% en 2024. Soit 0,4 point de plus que ce que nous annoncions il y a une dizaine de jours.
Selon les prévisions de la Commission, le PMSS atteindrait donc 3 864 €, au lieu des actuels 3 666 €. Cette...
Léger sursis pour le ticket modérateur à 30% chez le dentiste [MàJ]
Article publié le 02/10/2023, mis à jour le 03/10/2023
La date du 1er octobre 2023 est cochée par tous les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) depuis le début de l'été. Il était prévu que le ticket modérateur (TM) en dentaire augmente. Mais, pour le moment, il n'en est rien. Explications.
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Bertrand de Surmont devient président de l’Ancia pour 2 ans
Ce communiqué provient du site de Planete CSCA.
À l’occasion de son Assemblée générale le 18 septembre 2023, le Conseil d‘Administration de l’ANCIA a élu Bertrand de Surmont, Président pour 2 ans.
Bertrand de Surmont est également Président de PLANETE CSCA, au nom duquel...
Alptis étend son contrat Prévoyance Pro+ aux artisans, commerçants et chefs d’entreprise
Ce communiqué a été diffusé par Alptis.
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