La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...
Le Ctip dénonce l’impact de l’inflation normative en vue du PLFSS 2025
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie une étude dénonçant la quantité grandissante de normes législatives et réglementaires qui s'imposent aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce document est publié opportunément à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). L'étude réclame une pause normative en mettant en avant les 2 principaux effets délétères de l'hyper-réglementation sur l'activité des...
Allianz IARD s’apprête à se séparer d’une partie de ses contrats
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense.
C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Les nouveaux salaires des personnels des activités hippiques
Les partenaires sociaux de la jeune convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) ont défini les salaires applicables à compter du 1er octobre 2024.
Ces nouveaux salaires ont été définis par l'avenant du 27 juin 2024. Celui-ci a été conclu entre les organisations d'employeurs AEDG, SEDJ et GHN, d'une part, et les syndicats de salariés FGA...
La Mutualité française fait ses propositions en vue du PLFSS 2025
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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La Mutualité fonction publique pose ses pistes pour réduire l’absentéisme
Ce communiqué a été diffusé par la MFP.
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