Ce communiqué provient du site de CNP Assurances.
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CGPA accueille le nouveau président de son conseil d’administration.
Ce communiqué a été diffusé par CGPA.
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Pendant la crise covid de 2020, l’évolution des salaires reflète les branches les plus sinistrées
La crise covid survenue en 2020 a impacté tous les secteurs d'activités en France et dans le monde. Avec les confinements successifs (assortis de règles établies dans la confusion mais avec beaucoup d'autorité par l'Etat), les entreprises et leurs salariés ont beaucoup souffert de cette période. Certaines branches ont toutefois été bien plus impactées que d'autres, du fait de la nature même de leur activité. On pense à toutes celles qui regroupent des activités notamment organisées autour de l'accueil du public. Une...
3 accords santé-prévoyance en cours d’extension devraient être officiellement publiés
Un trio d'accords santé-prévoyance est attendu prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les textes devraient logiquement paraître dans les prochaines semaines du fait de l'enclenchement précoce de leur procédure d'extension.
Les textes dont la parution est imminente nous viennent des conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573), du...
Extension du Rac0 : la Mutualité française et le Synom appellent à la concertation
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...