Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords santé-prévoyance signés et non publiés officiellement alors qu'ils ont reçu un avis d'extension. Ces textes qui nous viennent des conventions collectives nationales (CCN) sont désormais nombreux à entrer dans un processus d'extension avant de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Alors que le trio...
Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège
Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR.
Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...
Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte
L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...
Un assureur irlandais transfère des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...
[MàJ] L’accouvage revoit la répartition de sa cotisation santé
Article publié le 19/07/2023 et mis à jour le 20/07/2023
Par un accord signé le 26 janvier 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage et de la sélection avicole (IDCC 7009) rattachée à la CCN de la production agricole et Cuma (...