Par un avenant signé le 13 juin 2023, les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont acté une modification des salaires applicables.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT et CFTC Agri. Le texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal...
Démarchage téléphonique : encore un courtier sanctionné par la DGCCRF
La DGCCRF vient de publier une sanction administrative prononcée à l'égard d'un courtier. Cette sanction porte une fois de plus sur le démarchage téléphonique abusif de la société.
C'est la société Vérisanté, basée à Aix-en-Provence, qui est visée par la DGCCRF. L'amende infligée atteint 26 832 €. Cette amende est prononcée sur 2 fondements. D'abord, Vérisanté a effectué 12 916 appels auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au...
Séisme : Macif va rencontrer ses sociétaires de l’Ouest de la France touchés en juin
Ce communiqué a été diffusé par Macif.
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ACPR : les 5 avis et décisions publiés cet été à ne pas louper
Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août, 2 décisions et 3 avis de l'ACPR sont parus au Journal officiel.
Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :
- La première concerne la Mutuelle des Sportifs qui a perdu l'ensemble de ses agréments par décision prise le 18 juillet...
Représentativité : les nouveaux équilibres actés dans 4 CCN cet été
Quelques arrêtés de représentativité ont été publiés au Journal officiel au début du mois d'août 2023. Ces arrêtés visent aussi bien les organisations d'employeurs que les syndicats de salariés.
Commençons par les arrêtés de représentativité qui concernent le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Dans les HCR (IDCC 1979) le regroupement des...
Ticket modérateur : retour sur l’application échelonnée des 2 hausses de l’été
Deux textes capitaux sont parus au Journal officiel au cœur de l'été. Ils concernent la hausse du ticket modérateur pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et sur les actes de soins dentaires, d'une part, et les frais de transport sanitaire, d'autre part.
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