L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...
2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
L’optique-lunetterie rectifie les signataires de son dernier avenant prévoyance
Nous savons depuis début novembre qu'un nouvel avenant a été signé dans la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). Cet avenant du 11 juillet 2023 vient finalement de paraître officiellement.
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La rengaine des frais de gestion trop élevés des assureurs refait surface
A l'occasion de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son vice-président Jean-Paul Faugère a lancé quelques piques aux organismes assureurs au sujet de leurs frais de gestion.
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Indemnisation des AT/MP : la FNATH fustige la nouvelle proposition des partenaires sociaux
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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Le PSE de la Mutualité française est déposé
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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