Les CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) sont en négociations en vue de leur fusion depuis 5 ans maintenant. Etant donné que certaines discussions ont été retardées, notamment du fait de la crise sanitaire de 2020, les partenaires sociaux adaptent leur...
Les industries de produits alimentaires élaborés mettent à jour leurs catégories objectives de salariés
Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...
La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur.
L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...
Les cotisations santé et prévoyance évoluent dans le tourisme social et familial
Par un avenant conclu le 8 novembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont décidé de faire évoluer leurs cotisations santé et prévoyance.
Le texte vient seulement de paraître officiellement alors qu'il s'applique depuis le 1er avril 2024 et que ...
Cet étrange projet d’assurance maladie individualisée selon les revenus porté par 6 députés de la majorité
Un petit groupe de députés Renaissance, Horizons et Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) a déposé une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement des remboursements de soins délivrés par l'assurance maladie. La proposition (à lire ici) des députés est plutôt simple : elle consiste à moduler le montant des prises en charge de la sécurité sociale en fonction...
PSC : l’accord santé de la transition écologique (MTECT) et énergétique (MTE) paraît officiellement
Près de 7 mois après sa signature, l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de frais de santé des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la transition énergétique (MTE) vient de paraître au Journal officiel.
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