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L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée

L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2. Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous : ...
JJO

La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée

Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR. Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
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La CCN de la librairie allège le coût de sa santé-prévoyance référencée

Les salariés des plus de 1 800 librairies existantes en France sont couverts par des régimes collectifs de santé-prévoyance. L'organisation représentative d'employeurs de cette convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013) vient de diffuser un communiqué fort intéressant pour les organismes assureurs positionnés sur ce marché. En effet, il révèle la trajectoire négociée de concert avec la CFDT Services...
PProtection Sociale

PLFSS 2024 : le texte adopté par 49-3 et soumis au Conseil constitutionnel

Comme attendu, Elisabeth Borne a, une fois de plus, engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel. Rappelons que le déficit des régimes obligatoires de base (y compris fonds de solidarité vieillesse) y est fixé à 10,5 Md€ (article 33) et que l'Ondam est prévu à 254,9 Md€. Par ailleurs la prise en...