Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...
Les courtiers Servyr et Fibus s’allient
Ce communiqué a été diffusé par Servyr et Fibus.
...
Hausses des franchises médicales : l’Unsa réagit
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.
Depuis des mois, l’UNSA dénonce la volonté du Gouvernement de doubler les franchises médicales et participations forfaitaires restant à la charge des assurés sociaux en cas...
DDA : le dernier bilan annuel des sanctions prises par l’autorité européenne des assurances
L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie son 4e bilan annuel des sanctions infligées par les autorités nationales de supervision en application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ce nouveau bilan basé sur les données récoltées en 2022 permet notamment de voir quels sont...
Les IEG adaptent leur retraite supplémentaire pour leurs nouveaux salariés statutaires
Le secteur des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) est couvert par un régime de retraite supplémentaire depuis plus de 15 ans. Un avenant vient d'être conclu pour inclure les nouveaux salariés statutaires dans son champ d'application.
L'avenant remonte au 18 décembre 2023. Il s'applique depuis le 5 janvier 2024, lendemain du jour de son dépôt. Les...
Les coopératives de consommateurs adaptent leur retraite supplémentaire au PERO
En signant leur avenant du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) mettent à jour leur dispositif de retraite supplémentaire.
Le texte remplace la référence à l'article 83 par la référence au PERO. Par la même occasion quelques autres adaptations textuelles sont insérées dans le régime conventionnel de...