Les salariés non-cadres bénéficiaires du régime de prévoyance de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont désormais une nouvelle définition.
C'est l'avenant conclu le 30 avril 2024, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, qui acte cette mise à jour. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les...
Les nouvelles cotisations santé de la radiodiffusion sont publiées
L'avenant du 2 juillet 2024 signé dans la CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922) vient de paraître officiellement.
Ce texte, présenté comme à cheval sur la radiodiffusion, d'une part, et la CCN des journalistes (IDCC 1480), d'autre part, ne concerne en fait que la...
La CCN des vins et spiritueux met à jour ses catégories objectives
La nouvelle définition des catégories objectives de salariés dans la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) vient de paraître officiellement, quelques jours après la sortie de l'avis d'extension la concernant.
C'est...
Sécurité sociale : la dette covid sera apurée en plus de 10 ans
La semaine dernière, le directeur de la sécurité sociale Pierre Pribile était auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. Celui-ci a notamment donné quelques informations sur la situation financière de la sécurité sociale dont la dette a explosé à nouveau avec la crise sanitaire de 2020.
Alors que la dette annuelle de la sécurité...
Quand des dentistes libéraux appellent à limiter la liberté contractuelle des Ocam
Les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux d'Île-de-France ajoutent un peu de pression sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), quelques jours après la parution du rapport du Sénat visant à maîtriser la dynamique tarifaire du secteur. Même si ce rapport contient déjà des idées fortes (dont ...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...