La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...
La Fnim recadre Aurélien Rousseau après sa sortie contre les complémentaire santé
Ce communiqué a été publié par la Fnim.
Une fois de plus, un ministre de la Santé a mis en cause les complémentaires santé, les désignant à la vindicte pour leur supposé rôle dans les attaques contre le pouvoir d’achat de tous.
Franchissant de nouvelles frontières de l’absurde,...
PLFSS 2024 : pour la ligue contre le cancer, la route est encore longue
Ce communiqué a été diffusé par la ligue contre le cancer.
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UNMI Mut’ finalement autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne
Un peu plus de deux mois après l'avis de l'ACPR sur le dossier, UNMI Mut' vient d'être autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne.
La Mutuelle EPC est donc entièrement absorbée par UNMI'Mut. La Mutuelle EPC perd dans la foulée ses agréments pour les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez la ...
Les nouveautés imminentes de la santé fusionnée des industries de la boulangerie et des œufs
Un nouveau régime fusionné de complémentaire santé collective vient de voir le jour. Il est le fruit des discussions paritaires liées au rapprochement entre les CCN des industries de la boulangerie et de la pâtisserie (IDCC 1747) d'une part, et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) d'autre part. Le texte...
L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée
L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.
Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :
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