De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Inondations : Allianz France mobilisé dans le Pas-de-Calais
Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Allianz France.
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Le conseil d’administration de la caisse de retraites de la RATP accueille son nouveau président
Un arrêté ministériel pris le 2 novembre 2023 acte la nomination du nouveau président du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il s'agit de Benjamin Maurice, inspecteur à l'Igas. Cette nomination, parue au Journal officiel du 15 novembre 2023 s'applique depuis le 3 novembre 2023. Retrouvez l'arrêté...
CSS avec participation : l’assureur peut avoir à réclamer son dû à la CPAM
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
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Les paysagistes revalorisent leurs salaires
Par un avenant signé le 20 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté les prochains niveaux de salaire du secteur.
Le texte s'appliquera le 1er janvier 2024 à condition que son arrêté d'extension ait été publié au Journal officiel le mois précédent. A défaut, les nouveaux salaires s'appliqueront le 1er jour du mois qui suivra la...