Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
Le nombre d’accords d’entreprise signés en 2022 dépasse enfin le niveau pré-crise covid
Le service statistique du ministère du travail, la Dares (qui fête ses 30 ans), publie deux études relatives aux accords d'entreprise (et autres textes, comme les décisions unilatérales de l'employeur ou DUE) signés en 2022. On constate ainsi que les entreprises ont globalement retrouvé un rythme de négociation conforme à ce qu'il était en 2019, avant la crise du covid. Mais les caractéristiques des accords ont évolué par rapport à l'avant crise.
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Aurore Bergé nomme son nouveau directeur de cabinet
La ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé acte la nomination de son directeur de cabinet.
Il s'agit de Mathias Ott dont la nomination est effective depuis le 7 décembre 2023. Retrouvez l'arrêté publié au Journal officiel en suivant ce lien.
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La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie s’accorde sur le temps de travail
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un premier accord en complément de leur convention collective unifiée et de ...
L’annexe incontournable de la CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Dans la foulée de la signature de leur nouvelle CCN unifiée, les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé une annexe fort intéressante.
Cette annexe...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie est signée et publiée
Après 5 années de discussions débutées consécutivement à la fusion décidée par arrêté, les partenaires sociaux des CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (...