PPrévoyance
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Les enseignements des 3 accords CCN de prévoyance tout juste parus

Nos lecteurs peuvent apprécier depuis quelques jours un trio de nouveaux accords CCN consacrés à la prévoyance collective. Ces textes importants sont tous publiés en exclusivité dans nos colonnes. Ils emportent des conséquences diverses sur les 3 conventions collectives concernées et leur entrée en vigueur est relativement proche pour 2 d'entre eux. Pour cette raison, ils méritent toute notre attention et les organismes d'assurance doivent prendre les devants pour adapter leurs offres aux nouvelles conditions définies par...
AAssurance
Acpr
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Mutuelle de Poitiers Assurances écope d’une sanction de 600 000 €

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...
JJO

2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie

L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois. Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...