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Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées

Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives. Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
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6 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités

Deux arrêtés de nomination au ministère du travail, de la santé et des solidarités viennent de paraître au Journal officiel. Le premier (disponible ici) concerne le cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux. Marion Marty devient ainsi sa directrice adjointe de cabinet, Thimothée Mantz devient son conseiller...
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C2S : les mutuelles restent les principaux Ocam impliqués dans sa gestion

Le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) qui vient de paraître met en avant le rôle important des mutuelles dans la gestion du dispositif qui comptait 7,42 M de bénéficiaires fin juin 2023. Un état des lieux global du dispositif est proposé avec des statistiques démographiques et les nombreuses recommandations du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale...
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Le secteur sanitaire et social à but non lucratif liste ses risques professionnels

Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme "contraintes physiques marquées" : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Le champ d'application du texte concerne notamment les ...