L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa synthèse de l'actuelle revue de la directive Solvabilité 2. Les prochaines étapes y sont rappelées tout comme les principaux enjeux de la nouvelle version qui ne sera pas applicable avant 2026.
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Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires
C'était attendu depuis plus d'un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d'auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.
Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les...
Arpège prévoyance annonce son nouveau vice-président
Ce communiqué a été diffusé par Arpège prévoyance.
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Assurance des collectivités : l’Autorité de la concurrence est saisie par la commission des finances au Sénat
Ce communiqué a été diffusé par la commission des finances au Sénat.
L’atrophie du marché de l’assurance des collectivités territoriales a été identifiée comme la principale cause des graves et multiples difficultés...
C2S gratuite : le nouveau plafond de revenu est défini
L'arrêté ministériel qui redéfinit le plafond de revenu sous lequel les assurés français peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite est paru au Journal officiel.
Ce plafond augmente pour passer à 10 166 € de revenu par an pour une seule personne au 1er avril 2024 (contre 9 719 € auparavant). Retrouvez l'arrêté complet en...
Les parcs d’attractions nous éclairent sur leur accord santé avec niveau non responsable
Il y a quelques semaines nous nous interrogions sur la meilleure interprétation du dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) des parcs d'attractions, de loisirs et culturels (IDCC 1790). Nous mettions en lumière la rédaction bancale d'une phrase relative au niveau 4 non responsable du régime collectif. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du secteur a...