Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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PLFSS 2024 : l’avis très défavorable de l’Unocam
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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La présidente du conseil d’administration de la CRPCEN est renouvelée
Un arrêté du ministre de la justice acte le renouvellement du mandat de l'actuel président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Depuis le 2 octobre 2023, Christine Maugue est donc officiellement reconduite à ce poste. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté complet.
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2 représentants FO rejoignent la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Par arrêté publié au Journal officiel la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle accueille 2 membres.
Ces 2 membres sont nommés sur proposition du syndicat de salariés FO. Ainsi l'ancien titulaire Christophe Auvray devient suppléant à la place de Marie-Joana Chamlong. Dans le même temps Brigitte Vincent-Petit devient titulaire à la place de Christophe Auvray. ...
Un nouveau conseiller rejoint le cabinet d’Aurélien Rousseau
Le ministre de la santé Aurélien Rousseau nomme au sein de son cabinet un nouveau conseiller prévention et santé publique.
La nomination a pris effet le 2 octobre 2023. Ce conseiller est Raphaël Veil, jeune médecin de santé publique. A moins qu'il s'agisse d'un homonyme, M. Veil serait le fils d'une certaine Agnès Buzyn qui vient de sortir un livre donnant sa version de la gestion de la crise covid de 2020. L'...