L'arrêté qui fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le forfait de base est ainsi fixé à 11 € pour un opérateur de niveau 1 et à 28 € pour un opérateur de niveau 2. Le forfait majoré qui peut s'appliquer pour l'opérateur de niveau 2 est fixé à 56 € ou 70 € selon le niveau de majoration. L'arrêté détaille également la périodicité de facturation...
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de nom
Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...
Une prévoyance plus généreuse mais bien plus onéreuse dans les commerces de gros
Les plus de 30 000 entreprises de la CCN des commerces de gros (IDCC 573) vont devoir faire évoluer leurs contrats de prévoyance collective. Cette convention collective donne encore quelques mois pour s'adapter à l'accord qui remanie entièrement le régime, disponible ici dans nos...
Les commerces de gros signent leur nouveau régime prévoyance
Les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) se sont accordés le 23 octobre 2023 sur le contenu de leur nouveau régime de prévoyance collective.
Le texte diffusé officiellement pendant la trêve des confiseurs remanie entièrement le dispositif en vue d'une entrée en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2024. Dans tous les cas il n'entrera en vigueur que le 1er...
Les vétérinaires s’accordent sur leur régime de prévoyance unifié
Les activités des vétérinaires sont couvertes par deux CCN. Celles des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) d'une part et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) d'autre part. Ces conventions sont en cours de fusion et ont récemment conclu leur accord unifié de prévoyance collective.
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Le courtier Union Industrielle rachète un courtier lyonnais
Ce communiqué a été diffusé par Union industrielle.
Fin novembre 2023, Union Industrielle a fait l’acquisition du cabinet SOFRAS Conseil basé à Lyon.
Avec cette opération, Union Industrielle poursuit sa stratégie de croissance reposant sur :
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