Ce communiqué a été diffusé par Allianz.
Paris, le 10 avril 2024 – ...
Apicil officialise 3 nominations
Ce communiqué a été diffusé par le Groupe Apicil.
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Prix des mutuelles : cette pique lancée par le président du régime local aux Ocam
A l'occasion des auditions menées par la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles, les représentants du régime local Alsace-Moselle étaient accueillis le 10 avril dernier. Pendant les échanges, le président du régime local Patrick Heidmann et sa directrice adjointe Anne-Céline Freiss, ont rappelé les spécificités du mécanisme en place. Une critique visant directement les organismes complémentaires...
Un assureur belge veut transférer des contrats d’assurance non-vie en Finlande
L'ACPR nous informe du projet d'un assureur belge de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France à un assureur finlandais.
Ce projet implique l'entreprise d'assurance Ethias SA, basée à Liège, d'une part, et l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki, d'autre part. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 17 juin 2024, pour...
Les catégories objectives à jour des Etam des travaux publics paraissent officiellement
Par un avenant signé le 14 novembre 2023 les partenaires sociaux des Etam des travaux publics (IDCC 2614) reviennent sur la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte, que nous publiions en avant-première...
4 avenants à l’ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis
Un quatuor d'arrêtés d'extension et d'élargissement concernant les avenants n° 16 à 19 à l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l'Agirc-Arrco vient de paraître au Journal officiel.
Chacun des avenants (découvrez ici les n° 16, 17 et 18 et là ...