A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
[Best of 2023] Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 26 mai 2023.
Le ministère de l'agriculture ne baisse pas sa garde dans la surveillance du respect de la censure des désignations en santé et prévoyance collective. Le dernier exemple en date concerne les sociétés...
[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
La fusion entre Viasanté Mutuelle (AG2R) et la Mutuelle Bleue peut enfin aboutir
Plus de 4 mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion entre Viasanté Mutuelle (du groupe AG2R La Mondiale) et la Mutuelle Bleue, est sur le point d'aboutir.
L'ACPR vient d'approuver le projet par une décision prise le 8 décembre 2023 tout juste parue au Journal officiel (décision rendue 3...
Swisslife Prévoyance et Santé étend encore ses activités
Après une première extension d'agrément en juin 2023, la société Swisslife Prévoyance et Santé vient d'obtenir l'agrément pour une nouvelle activité.
L'ACPR autorise ainsi Swisslife Prévoyance et santé à exercer les activités d'assurance relevant de la branche 17-protection juridique. Cette activité s'ajoute à celles,...
Le projet de transfert de contrats d’Europ Assistance vers l’Italie est approuvé
Plus de 3 mois après la parution de l'avis de l'ACPR au Journal officiel, le transfert de contrats entre deux entités du groupe Europ Assistance est autorisé.
Une partie du portefeuille de contrats de la société Europ Assistance SA, basée à Paris, est donc transférée à la société Europ Assistance Italia SPA située à...