Ce communiqué a été diffusé par le CCSF.
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La Carco va transférer des contrats à son nouveau FRPS
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats entre la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco) à une autre société de son groupe nouvellement créée.
Cette nouvelle société qui devrait recevoir des contrats est la Carco FRPS dont l'activité concerne, on s'en doute, la retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 19 décembre 2023, pour faire part de leurs...
Le montant versé par l’assurance maladie à la Haute Autorité de santé pour 2023 rehaussé de 10M€
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour revoir à la hausse la dotation des régimes d'assurance maladie à la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'année 2023.
Initialement fixée à 53 900 000 € au début de l'année 2023, cette dotation atteint finalement 63 900 000 €. ...
La prise de contrôle d’Innergex France par Predica est autorisée
Un peu plus de deux semaines après avoir annoncé le lancement de l'examen du projet de prise de contrôle d'Innergex France par Predica Prévoyance (Crédit Agricole), l'Autorité de la concurrence donne son autorisation.
L'...
[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
UNMI’Mut officialise son partenariat avec Zenioo
Ce communiqué a été diffusé par UNMI'Mut.
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