Par décision prise le 23 avril l’ACPR renouvelle une habilitation de la société Actelior, basée à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon.
Actelior peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal...
Les nouvelles cotisations santé de la bijouterie-horlogerie sortent officiellement
Les cotisations applicables au régime frais de santé de la nouvelle CCN de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
C'est un avenant que nous...
La création de la CCN FIIAC est annulée !
Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
Le nouveau montant du RSA est fixé
Deux décrets viennent de modifier le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Les deux textes s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2024. Le premier fixe à 635,71 € le montant du RSA pour un foyer d'une personne seule. ...
L’AAH est revalorisée
Le nouveau montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) vient de paraître au Journal officiel.
Le décret fixe le montant mensuel de cette allocation à 1 016,05 €. Cela s'applique à partir des allocations dues au titre du mois d'avril 2024. Le décret est accessible ici.
...
CPF : la participation aux formations est fixée
Un décret vient de fixer le montant de la participation due par les personnes qui bénéficient de formations professionnelles financées par leur compte personnel de formation (CPF).
Ce forfait est fixé à 100 € à compter du 2 mai 2024. Il sera même revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction de l'inflation. Notons que cette part forfaitaire peut être prise en charge par l'employeur ou par l'Opco. Par ailleurs, cette participation n'est pas due si le titulaire du...