Un arrêté important vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les entreprises dont la proposition de CDI est refusée par le salarié en fin de CDD ou de contrat de mission.
Les entreprises ont désormais l'obligation de signaler à France Travail (ex-Pôle Emploi) le refus de CDI de la part d'un salarié qui termine son CDD ou son contrat de mission. L'arrêté signale la mise en place de la plateforme qui permet aux entreprises de faire ce signalement : ...
Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
Le dernier ANI Agirc-Arrco est étendu et élargi
Un peu plus d'un mois après sa parution officiel, le dernier ANI relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, daté du 5 octobre 2023, est étendu et élargi.
L'arrêté vient de paraître au Journal officiel. L'accord devient donc imposable à l'ensemble des employeurs, salariés, anciens salariés et leurs...
Acoss : un nouveau représentant du Medef rejoint le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte l'arrivé d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Il s'agit de Christian Mabboux qui devient membre suppléant en tant que représentant des employeurs sur désignation du Medef. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté publié au JO.
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Le taux d’appel de la cotisation prévoyance des IEG réévalué pour 2024
Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
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Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG
Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu.
Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...