Quelques jours après la diffusion exclusive du texte dans nos colonnes, l'avenant santé du 30 juin 2023 signé dans la CCN des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) sort au BOCC.
Le texte est conclu entre les...
Le nouveau régime prévoyance des organismes de tourisme sort au BOCC
Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa ...
Les prochains tarifs de prévoyance du sport sont publiés
Un peu plus d'une semaine après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance fixant les nouvelles cotisations dans la CCN du sport paraît officiellement.
Il s'agit de l'avenant du 28 septembre 2023 qui s'appliquera au 1er janvier 2024. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les...
BNP Paribas Cardif obtient l’agrément de son activité de captive de réassurance
Par décision prise le 8 novembre 2023, l'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément au groupe BNP Paribas Cardif.
Cet agrément porte sur les activités de réassurance Non-vie et Vie. Le groupe détient donc désormais sa propre captive de réassurance. Suivez ce lien pour accéder à la décision d'agrément parue au Journal officiel.
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La CCN de la coiffure modifie à la marge son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont encore conclu un avenant à leur accord santé.
Cet avenant présenté comme "n° 6" est en fait le n° 8 au texte fondant le régime actuel (avenant du 16 avril 2008). Il est d'ores-et-déjà ...
Les cotisations prévoyance 2023 de l’enseignement privé indépendant sortent enfin au BOCC
Près d'un mois après leur diffusion dans nos colonnes, les cotisations prévoyance applicable depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) sont publiées au BOCC.
Le...