Quelques jours après sa mise en ligne sur Tripalio, l'avenant de recommandation prévoyance signé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) est diffusé au BOCC.
Cet avenant s'appliquera le 1er janvier...
La nouvelle recommandation santé des prestataires de services du tertiaire est officialisée
Le 3 octobre 2023, les partenaires sociaux des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) signaient leur nouvelle recommandation en santé en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
L'avenant vient de paraître au BOCC, une dizaine de jours après ...
Les taux d’appel santé et prévoyance de la promotion immobilière sont officiellement publiés
Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d'appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul...
Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...
En 2022 le taux d’emploi des travailleurs handicapés en ETP reste stable à 3,5%
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est surveillé de près chaque année par le ministère du travail. Son service statistique, la Dares, vient ainsi de produire une étude relative au respect de cette obligation pour l'année 2022.
L'étude rappelle que depuis 2020 ce n'est plus au niveau des établissements que l'obligation s'impose mais au niveau des entreprises. De plus, la réforme a également modifié le cadre du calcul. Ce changement de...
Deux nominations importante pour SMABTP
Ces communiqués ont été diffusés par SMABTP.
...