Ce document a été publié sur le site de l'AMF.
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L’essentiel des 4 accords CCN santé-prévoyance qui viennent de paraître
La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...
Hausses des franchises : la FNATH s’y oppose
Ce communiqué a été diffusé par la FNATH.
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Prix des mutuelles : les sénateurs comprennent-ils les textes qu’ils votent ?
L'information a été plutôt bien relayée par la presse spécialisée ces dernières semaines, une mission est mise sur les rails au Sénat pour comprendre le fonctionnement de l'évolution des prix des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Son objet devrait être "l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat". Pourtant les premiers éléments de langage avancés pour justifier le lancement de cette mission portent surtout sur les raisons de l'augmentation...
Prévention bucco-dentaire en Ehpad : l’expérimentation prolongée de quelques mois
Un arrêté paru aujourd'hui au Journal officiel modifie la durée de l'expérimentation visant à accompagner les résidents en Ehpad pour leur prévention bucco-dentaire.
Initialement fixée pour durer 4 ans (soit 48 mois), cette expérimentation dure finalement 55 mois et 18 jours, soit un peu plus de 4 ans et demi. L'arrêté publié au Journal officiel propose...
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...