PProtection Sociale

PLFSS 2024 : le texte adopté par 49-3 et soumis au Conseil constitutionnel

Comme attendu, Elisabeth Borne a, une fois de plus, engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel. Rappelons que le déficit des régimes obligatoires de base (y compris fonds de solidarité vieillesse) y est fixé à 10,5 Md€ (article 33) et que l'Ondam est prévu à 254,9 Md€. Par ailleurs la prise en...
AAssurance

Le groupe Action Logement a choisi son assureur santé et prévoyance

Nous venons d'apprendre que l'appel d'offres santé et prévoyance du groupe Action Logement a abouti au choix d'un unique organisme. Parler de choix est peut-être aller un peu vite. En effet, Action Logement n'a reçu qu'une seule offre, celle de la Mutuelle Générale. Celle-ci remporte donc le marché d'une valeur estimée à 30 M€ HT mais qui nécessite, selon ...
JJO

Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats non-vie

L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle irlandaise rendue le 7 novembre 2023 au bénéfice de deux assureurs irlandais. La décision a pris effet le 1er décembre 2023. Elle permet à l'entreprise d'assurance Aetna Health Insurance Company of Europe, basée à Dublin, de transférer la totalité de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à la société d'assurance AWP Health & Life SA. Irish...