Un arrêté paru ce jour au Journal officiel confie les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l'actuel directeur général adjoint : Alexandre de la Volpilière.
Cet intérim prendra effet le 15 juin 2024 et durera jusqu'à la nomination officielle du nouveau DG par décret. Cliquez ici pour...
Catégories objectives, restructuration, fin de carrière : les 3 accords CCN à connaître cette semaine
Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
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Le cartonnage réécrit ses catégories objectives de salariés
Par un accord signé le 23 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN du cartonnage (IDCC 489) ont décidé de mettre à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ces catégories objectives servent à la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire collective. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025 selon le texte. Ses...
Les services de l’automobile prolongent le dispositif de fin de carrière pour les carrières longues
Dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) un accord paritaire a été signé le 30 avril 2024 pour prolonger le droit au capital de fin de carrière pour certains salariés.
Le texte bénéficie aux salariés ayant une carrière longue qui prennent leur retraite de façon anticipée avant 60 ans. Le droit au capital de fin de carrière leur est ouvert à quelques...
L’accord de restructuration conventionnelle de la radiodiffusion paraît officiellement
Un mois après avoir annoncé dans nos colonnes la reprise des discussions relatives à la restructuration de la CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922), le texte sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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GPMA communique sur sa fusion avec LMVP
Ce communiqué a été publié par GPMA.
Dans le cadre de l’acquisition de La Médicale par Generali, effective depuis le 1er janvier 2024, l’association souscriptrice de La Médicale, LMVP (La Médicale Vie-Prévoyance), rejoint l’association souscriptrice GPMA (Groupement Prévoyance Maladie Accident), par...