Un peu plus de deux mois après l'avis de l'ACPR sur le dossier, UNMI Mut' vient d'être autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne.
La Mutuelle EPC est donc entièrement absorbée par UNMI'Mut. La Mutuelle EPC perd dans la foulée ses agréments pour les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez la ...
Les nouveautés imminentes de la santé fusionnée des industries de la boulangerie et des œufs
Un nouveau régime fusionné de complémentaire santé collective vient de voir le jour. Il est le fruit des discussions paritaires liées au rapprochement entre les CCN des industries de la boulangerie et de la pâtisserie (IDCC 1747) d'une part, et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) d'autre part. Le texte...
L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée
L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.
Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :
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La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée
Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR.
Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
La CCN de la librairie allège le coût de sa santé-prévoyance référencée
Les salariés des plus de 1 800 librairies existantes en France sont couverts par des régimes collectifs de santé-prévoyance. L'organisation représentative d'employeurs de cette convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013) vient de diffuser un communiqué fort intéressant pour les organismes assureurs positionnés sur ce marché. En effet, il révèle la trajectoire négociée de concert avec la CFDT Services...
Tarifs qui flambent : même les assureurs peinent à maîtriser leurs régimes
Les plus de 150 000 salariés du secteur des sociétés d'assurances (notamment IDCC 1672) vont connaître une hausse spectaculaire de leurs tarifs en santé et prévoyance en 2024. L'avenant signé le 20 octobre 2023, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions...