Le Conseil d'Etat vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'accès au dossier médical partagé (DMP) qui contient les données de santé du patient.
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Mutuelles : la leçon à retenir du coûteux licenciement du DG de la MGC
L'affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d'elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d'un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d'administrateur d'une ...
L’Unocam réclame l’association des Ocam à l’élaboration du PLFSS 2025
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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La direction de la Mgéfi évolue
Ce communiqué a été diffusé par Mgéfi.
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La fondation MMA Solidarité publie la liste des 50 associations soutenues
Ce communiqué a été diffusé par MMA.
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L’accord d’intéressement de la CCN de la quincaillerie est agréé
Le directeur général du travail vient d'agréer l'accord du 9 novembre 2023 relatif à l'intéressement dans la CCN des commerces de quincaillerie (IDCC 3243).
L'accord est accessible ici dans nos colonnes et s'appliquera...