L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC
La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...
L’appel de la Mutualité française pour les législatives
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de notre pays, la Mutualité Française appelle à la mobilisation et au vote en soutien aux valeurs de la République, démocratique, laïque et sociale.
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Affaire AGPM : de nouvelles têtes dirigeantes, bien connues, sont nommées
Ce communiqué a été diffusé par AGPM.
Toulon, 11 juin 2024
A la suite de la mise en examen et du placement sous contrôle judiciaire de deux de ses dirigeants effectifs empêchés, le conseil d’administration de la SGAM AGPM GROUPE s’est réuni ce lundi afin d’analyser la situation et de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement des activités du groupe AGPM et au bien-être de ses...
Baromètre Génération : la consommation en santé en hausse début 2024
Ce communiqué a été diffusé par le Génération (groupe Adélaïde).
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Représentativité chez les travailleurs indépendants : les candidatures sont ouvertes
Un arrêté paru ce jour au Journal officiel définit les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour mesurer leur représentativité.
Les candidatures peuvent être déposées depuis midi, ce 12 juin 2024, jusqu'au 12 décembre 2024 à 12h. Toute la procédure est détaillée est précisée et détaillée dans le corps de l'...