Un arrêté du ministre du travail officialise l'arrivée d'un nouveau membre au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.
C'est Florence Benichoux qui est nommée en tant que personne qualifiée en matière de conditions du travail à la place de Marie-Christine Soula sur proposition du collège des organisations syndicales. Suivez ...
Pôle emploi a un nouveau directeur général
Un décret acte la nomination du nouveau directeur général de Pôle emploi.
C'est Thibaut Guilluy qui est nommé à ce poste en remplacement de Jean Bassères. Il prendra ses fonctions le 21 décembre 2023. Retrouvez le décret complet ici.
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Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
Le nombre d’accords d’entreprise signés en 2022 dépasse enfin le niveau pré-crise covid
Le service statistique du ministère du travail, la Dares (qui fête ses 30 ans), publie deux études relatives aux accords d'entreprise (et autres textes, comme les décisions unilatérales de l'employeur ou DUE) signés en 2022. On constate ainsi que les entreprises ont globalement retrouvé un rythme de négociation conforme à ce qu'il était en 2019, avant la crise du covid. Mais les caractéristiques des accords ont évolué par rapport à l'avant crise.
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Aurore Bergé nomme son nouveau directeur de cabinet
La ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé acte la nomination de son directeur de cabinet.
Il s'agit de Mathias Ott dont la nomination est effective depuis le 7 décembre 2023. Retrouvez l'arrêté publié au Journal officiel en suivant ce lien.
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La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie s’accorde sur le temps de travail
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un premier accord en complément de leur convention collective unifiée et de ...