Ce communiqué a été diffusé par Sada assurances.
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Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
Participations forfaitaires à 2 € : le plafond annuel est enfin réduit de moitié
C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur le doublement des participations forfaitaires pour les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation). Le montant de ces participations passe donc à 2 € au lieu de 1 €. Mais nous attendions encore une modification pour limiter le plafond annuel de participation à 50 €.
C'est...
Un nouveau directeur M&A Groupe pour CNP Assurances
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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La négociation sur les GPS vue par la CFE-CGC
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Les partenaires sociaux ont débuté une négociation nationale interprofessionnelle sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Présentation des enjeux avec Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC.
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Cotisations, catégories objectives, fusion : les actualités CCN immanquables de la semaine
Cette semaine plusieurs accords et avenants hautement intéressants et provenant de 5 CCN différentes sont diffusés dans nos colonnes. Bien qu'ils ne soient pas tous déjà applicables, le plus important d'entre eux est en vigueur depuis le début du mois d'avril 2024. Tous les organismes d'assurance collective positionnés sur ces marchés sont donc vivement invités à en prendre connaissance pour adapter leur stratégie.
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