Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d'autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif au proche aidant le 21 mai 2024.
Cet accord encadre la situation des proches aidant du secteur et propose un guide complet en annexe pour aider les salariés concernés. Il s'applique depuis le 22 juin 2024 pour une durée de 3 ans. Ses signataires sont l'organisation...
La CCN de la fabrication du verre modifie son indemnité de départ en retraite
Les salariés en fin de carrière dans la CCN de la fabrication du verre (IDCC 1821) connaissent un changement favorable s'agissant de leur indemnité de départ en retraite.
Un accord conclu le 10 novembre 2023 sur ce thème s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il enclenche une évolution à la hausse progressive de l'indemnité en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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La durée de 4 ALD est rallongée
Un décret publié au Journal officiel augmente la durée d'exonération du ticket modérateur sur une série d'affections de longue durée (ALD).
Pour l'ALD artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques, la durée passe de 5 ans renouvelable par période de 10 ans à une durée de 10 ans renouvelable.
Pour l'ALD syndrome néphrotique primitif ou idiopathique, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans...
Orpéa sanctionné par la DGCCRF
Le groupe de maisons de retraite Orpéa (à la source du scandale qui avait fait grand bruit il y a quelques années) écope d'une nouvelle sanction de la DGCCRF.
C'est la direction départementale de Seine-Saint-Denis qui lui ...