L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle espagnole d'approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l'assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats...
Veille : les 8 prochains accords en santé et prévoyance officiellement attendus
Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...
Les derniers salaires des entreprises agricoles de déshydratation sont parus
Le 25 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises agricoles de la déshydratation (IDCC 7023) se mettaient d'accord sur les nouveaux salaires du secteur.
Ils ont ainsi signé l'avenant n° 9 qui s'applique depuis le 1er octobre 2023. La nouvelle grille salariale est ainsi signée par les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND ainsi que par le...
Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques
Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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Apicil Prévoyance devient propriétaire intégral d’Alpheys
Ce communiqué provient du site du groupe Apicil.
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Les PSE génèrent plus souvent des licenciements économiques dans les TPE et PME
La Dares publie une étude dédiée aux plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) demandés et réalisés par les entreprises ces dernières années. Le bref panorama offert par le service statistique du ministère du travail est truffé d'informations intéressantes sur la réalité de ce dispositif.
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