Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe le montant de la dotation que doit recevoir l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2024.
Cette dotation s’élève à 11 490 000 €, soit 1 090 000 € de plus qu’en 2023. Suivez ce lien pour découvrir l’arrêté complet.
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Assurance des collectivités territoriales : une consultation des élus locaux est lancée
Ce communiqué a été diffusé par le Sénat.
Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités.
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Maif signe un accord diversité, équité et inclusion
Ce communiqué a été diffusé par Maif.
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FGAO : la contribution réévaluée par arrêté
Bruno Le Maire a pris un arrêté visant à redéfinir les modalités de calcul de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Plutôt que d'être assise sur 14% des charges de la section "automobile", cette contribution est désormais assise sur 0,58% des primes ou cotisations. L'arrêté publié le 31 janvier 2024 s'applique dès le 1er février de la même année. ...
Lisibilité des contrats de prévoyance : une première étape qui interroge sur l’avenir
Il y a deux jours le comité consultatif du secteur financier (CCSF) publiait son avis sur la lisibilité des contrats de prévoyance. Cet avis paraît cinq ans après l'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties en santé qui a, lui aussi, donné lieu à plusieurs avis du CCSF. Le document ne vise pas tant la lisibilité que la comparabilité des contrats de prévoyance entre eux. Le contenu de l'avis intrigue par ses grandes différences avec le volet "complémentaire santé" déjà exploré par le comité avec une...
Un nouveau directeur général pour l’UMR
L'Union Mutualiste Retraite (UMR), du groupe VYV, annonce l'arrivée de son nouveau directeur général.
Il s'agit d'Eric Chancy qui prendra ses fonctions à la fin du mois d'avril 2024. Il prendra la suite de Virginie Le Mée.
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