Le 27 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286) ont signé leur accord de mise à jour des catégories objectives de salariés.
Ce texte est censé entrer en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le ...
Les cotisations santé augmentées de la confiserie sont publiées
Le nouvel avenant frais de santé consacré aux cotisations de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) vient de paraître officiellement.
Le texte confirme ce que nous anticipions il y a deux...
La commission professionnelle consultative “construction” est remaniée
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
Assurance automobile : gare aux contrats d’un assureur belge
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
...
Les 2 gros chantiers de l’Opco EP d’après la Cour des comptes
En parallèle de son rapport sur l'Opco Akto, la Cour des comptes vient de publier son rapport (reproduit en fin d'article) consacré à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP). La Cour y salue l'efficience de l'action...
L’Opco Akto rappelé à l’ordre par la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur l'activité de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d'œuvre (Opco Akto). Il en ressort qu'après près de 6 ans d'existence, cet organisme qui rassemble 5 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) initiaux présente toujours d'importantes lacunes dans son organisation. En bout de chaîne, ce sont les 350 000 entreprises...