La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision importante dans le cadre de l'affaire dite Doctipharma. La Cour répond à des questions préjudicielles posées par la cour d'appel de Paris dans une affaire qui dure depuis 2016. Elle fixe ainsi les critères qui permettront à la justice française d'apprécier, ou non, la légalité de l'activité de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale.
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4 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont encore attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Allianz France publie ses ambitions sur le courtage à l’horizon 2030
Ce communiqué a été diffusé par Allianz France.
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AG2R La Mondiale obtient la note « A Perspective Stable » auprès de S&P
Ce communiqué a été diffusé par AG2R La Mondiale.
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Aurélien Rousseau, éphémère ministre de la santé, réintègre le Conseil d’Etat
Après être resté seulement 5 mois à la tête du ministère de la santé, Aurélien Rousseau reprend des fonctions au Conseil d'Etat qu'il avait quitté il y a une douzaine d'années.
Un arrêté de Gabriel Attal et d'Eric Dupond-Moretti acte la réintégration d'Aurélien Rousseau au Conseil d'Etat. L'arrêté réintègre l'ancien ministre de la santé rétroactivement au 20 décembre 2023 (jour de sa démission du ministère). La période du 20 décembre 2023 au 18 février...
Dans le Syntec et les IEG, deux accords santé à la portée essentielle
Les deux accords santé publiés officiellement cette semaine ont des impacts très différents aussi bien du fait de la convention collective nationale (CCN) qu'ils visent que de leur contenu. L'un porte sur la cotisation de l'une des conventions collectives les plus en vue : les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). Tandis que l'autre refond entièrement le régime frais de santé d'un secteur très...