Ce communiqué a été diffusé par le groupe Agrica.
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Couverture du risque cyber : l’ACPR intime aux assureurs de mieux rédiger leurs contrats
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence « Unis et Beaudout » contre une entreprise des HCR
Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
Obsèques, accidents de la vie, affinitaire : l’assurance a encore du chemin à faire en protection de la clientèle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...
Représentativité syndicale en TPE : la préparation du scrutin se poursuit au JO
Un arrêté a été publié ce week-end pour préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales en vue de la prochaine mesure de la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
On apprend ainsi que les documents de propagande électorale devront être déposés entre le 19 avril et le 14 juin prochain. Ces documents pourront être différents d'une région à l'autre pour un même syndicat. Les documents de...
Mesure de la représentativité syndicale chez les travailleurs des plateformes : le calendrier est modifié
Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes.
La date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars.
La période de recours gracieux concernant l'inscription sur les listes...