eclat
Lire plus

Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions

La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...

Un assureur irlandais envisage de transférer ses contrats non-vie en Finlande

L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats. C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...

3 nominations à connaître au ministère du travail, de la santé et des solidarités

Deux arrêtés de nominations viennent de paraître concernant les équipes de 2 ministres délégués auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin. Le premier arrêté signale l'arrivée de deux conseillères auprès de Fadila Khattabi, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit de Charlotte Faïsse qui devient conseillère en charge de la transformation de l'offre médico-sociale, et...

Erratum concernant la newsletter du 12 mars 2024

Nos lecteurs ont probablement remarqué la présence de deux articles très anciens dans notre lettre d'information du 12 mars 2024, à la rubrique "Finance". Ces articles ont respectivement été rédigés et publiés le 10 mai 2022 et le 2 juin 2021. Leur intégration dans notre newsletter est due à une malheureuse défaillance de processus informatique. Nous prions nos lecteurs qui ont été surpris par une telle...