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Un assureur allemand transfère des contrats d’assurance vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'autorisation donnée par l'autorité allemande au groupe allemand Provinzial de transférer des contrats entre ses filiales basées à Düsseldorf et Kiel. C'est précisément l'entité Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen qui est autorisée à transférer tous ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France vers...
PProtection Sociale
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PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam

Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître. ...
CComplémentaire Santé
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Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés

Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
PProtection Sociale
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Zoom sur les hausses tarifaires et les catégories objectives modifiées dans 3 CCN

Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir. ...