La mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) constituée au Sénat présentera ce jeudi les conclusions de ses travaux. C'est à l'occasion d'un petit-déjeuner de presse que le rapporteur Xavier Iacovelli dressera le bilan des auditions et réflexions qui ont eu lieu de mars à juin 2024.
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Alan accueille la banque belge Belfius et lève 173 M€
Ce communiqué a été diffusé par Belfius.
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Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : la liberté d’installation au centre d’une consultation publique
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour élaborer son nouvel avis relatif à la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (dont la convention collective est désormais fusionnée dans le nouvel ...
Mutex Union va transférer tous ses contrats à une mutuelle parisienne
Au lendemain de la publication d'un premier projet de transfert partiel de contrats impliquant Mutex SA (Groupe VYV) et Tutélaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel avis impliquant une autre structure de Mutex.
Cette fois-ci ce n'est pas Mutex SA mais l'union de mutuelles Mutex Union qui est...
Les Mutuelles du soleil s’apprêtent à absorber une autre mutuelle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de fusion-absorption entre deux mutuelles du sud de la France.
Cet avis concerne la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, dont le siège est à Antibes (et non plus à Cannes comme l'indiquent la base de données de l'ACPR et le site de la Mutualité française). Cette mutuelle va être absorbée par les Mutuelles du soleil, située à Nice. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2...
Les 4 accords santé/prévoyance en voie d’extension et attendus au BOCC
Après une période estivale plutôt riche en publication d'accords santé/prévoyance (à lire notre synthèse des accords dédiés aux catégories objectives) et en processus d'extension, le mois de septembre témoigne d'une belle accalmie en la matière. Un quatuor d'avis d'extension est toutefois paru ces derniers jours. Il porte sur des textes consacrés à...