Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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Les nouvelles catégories objectives de la répartition pharmaceutique paraissent au BOCC
Nous publiions la nouvelle définition des catégories objectives de salariés de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) il y a près d'un mois. Le texte daté du 27 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 (sous réserve de son agrément par la commission paritaire de...
L’accord santé/prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Le nouvel accord santé/prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient seulement de paraître officiellement, 1 mois après sa publication exclusive dans nos colonnes.
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L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD
Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD.
Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
La prévoyance de la librairie reste bien divisée en 2 chapitres
Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...