Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d'exonérations et d'allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l'article 3 et l'article 6 du projet de loi (ce dernier avait d'ailleurs été ...
Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...
PLFSS 2025 : l’Unsa rejette la révision des jours de carence en cas d’arrêt maladie
Ce communiqué a été diffusé par l'Unsa.
La chasse aux économies est ouverte. À l’Assemblée nationale, certains députés avancent des solutions simplistes pour réduire le coût des arrêts maladie. Pour l’UNSA, ces propositions sont mal avisées et dispensent leurs auteurs de s’attaquer aux causes profondes afin d’améliorer...
Le transfert de charges vers les Ocam est bien dans les tuyaux
Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...
L’ACPR autorise une fusion-absorption dans le groupe Malakoff Humanis
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de deux entités du groupe Malakoff Humanis.
Cette fusion permet à Malakoff Humanis Assurances d'être absorbée par Quatrem. Dans le même temps, Malakoff Humanis Assurances perd tous ses agréments. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en suivant ce...
L’ACPR autorise un transfert de complet de portefeuille au sein de Sgam BTP
Quelques mois après la publication de l'avis au Journal officiel, un transfert de portefeuille de contrats au sein du groupe Sgam BTP est finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette autorisation tout juste publiée permet à SMABTP de reprendre les contrats de CGI Bâtiment. Cette...